Dans le cadre de l’exécution de ses activités, LimbourgCa Traduction est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

LimbourgCa Traduction s’engage à respecter règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ou RGPD), et vous informe dans ce contexte de ce qui suit.

 1 – Données à caractère personnel

L’on entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 2 – Responsable du traitement des données à caractère personnel

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes :
Nom : LIMBOURG
Prénom : Cassandra
Adresse : Rue Bailly 15, B-4400 Flémalle
Tél. : +32 (0)4 265 82 87
E-mail : traduction@limbourgca.be.

 3 – Finalités du traitement des données à caractère personnel

La fourniture de données à caractère personnel est nécessaire en vue de l’exécution du contrat de traduction conclu ou à conclure entre LimbourgCa Traduction et vous-même. À des fins de facturation, la fourniture de données à caractère personnel découle en outre d’une obligation légale imposée à LimbourgCa Traduction. La fourniture des données à caractère personnel est donc une condition nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect de cette obligation légale. Si la personne concernée ne fournit pas les données à caractère personnel requises, il se peut que le contrat susmentionné ne soit pas exécutoire.

LimbourgCa Traduction peut également traiter vos données à caractère personnel afin de poursuivre des intérêts légitimes, par exemple à des fins de prospection ou de conservation d’une trace écrite de négociations antérieures susceptibles de donner lieu à une commande.

 4 – Quelles données à caractère personnel ?

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, LimbourgCa Traduction traite les données suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de TVA et toute autre information nécessaire à l’exécution du contrat et à la facturation des prestations réalisées.

LimbourgCa Traduction ne traite que les données à caractère personnel que la personne concernée a elle-même fournies ou qui proviennent de sources publiques telles que la Banque-Carrefour des Entreprises ou le Moniteur belge.

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers (comptable, sous-traitants…) avec lesquels des contrats contraignants ont été conclus, qui apportent des garanties appropriées ou adaptées que le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée sera conforme aux exigences du règlement général sur la protection des données et que la protection des droits de la personne concernée sera assurée. LimbourgCa Traduction peut également transmettre vos données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente.

 5 – Confidentialité

Toute traduction/relecture est soumise au secret professionnel, sauf accord écrit contraire de la part du Client. LimbourgCa Traduction s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant et après la réalisation de sa prestation.

La responsabilité de LimbourgCa Traduction ne peut toutefois pas être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. À ce titre, il appartient au Client d’informer LimbourgCa Traduction, préalablement ou lors de la commande, des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute donnée à caractère personnel ou sensible. En conséquence de ce qui précède, le Client renonce à engager la responsabilité de LimbourgCa Traduction en cas de divulgation d’informations consécutive aux échanges de données par Internet.

Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3. LimbourgCa Traduction s’engage par conséquent à ne pas partager ces informations avec d’autres organisations à des fins commerciales ou autres, ni à les communiquer à des bases de données commerciales.

 6 – Mesures de sécurité

Les données à caractère personnel sont conservées sous format papier et électronique dans les locaux de LimbourgCa Traduction et LimbourgCa Traduction met en œuvre diverses mesures sécurité afin d’empêcher, dans la mesure du possible, tout accès non autorisé à ces données.

 7 – Durée de conservation

Les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités mentionnées au point 3 ou pour respecter une obligation légale requérant le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit belge.

 8 – Vos droits

Vous avez le droit de demander à LimbourgCa Traduction l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement de vos données. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Si le traitement est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite et signée à LimbourgCa Traduction (voir coordonnées au point 1).

 9 – Plaintes

En cas de réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact directement avec LimbourgCa Traduction (voir coordonnées au point 1).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. 02/274 48 00, email : commission@privacycommission.be.